Principe
Par l’acceptation d’une offre de la part de psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue), le client accepte les conditions générales. Elles font partie intégrante du contrat.
Conditions
Les prix indiqués au moment de la commande sont déterminants pour la facturation. Les prix s’entendent TVA légale exclue.
Commandes
Les commandes effectuées engagent le client. Sauf mention contraire, il n’existe pas de droit de résiliation.
Dans le cas d’un droit de résiliation accordé explicitement, le client est autorisé a adresser à psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue) dans les 20 jours un message de résiliation écrit ou téléphonique. Après l’expiration de ce délai, psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue) n’est plus obligée de résilier le contrat.
Facturation et livraison
psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue) ne fournit que des prestations de services en ligne.
Durée du contrat et résiliation
Nos services sont contractés à l’avance, le contrat est conclu pour une durée de six mois. A la fin de cette durée, le solde d’heures au bénéfice du client est perdu et le contrat considéré comme terminé.
Paiement
Les frais sont payés d’avance en ligne à la conclusion du contrat.
Garantie et responsabilité
Dans le cas de revendications indépendamment de leur motif juridique, psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue) porte uniquement la responsabilité pour les dommages résultant d’une négligence grave ou d’une intention de leur part et relevant de leur domaine de responsabilité. psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue) décline toute responsabilité quant aux dommages causés par des auxiliaires autorisés pendant l’exécution de leurs travaux. Dans les limites de la loi, psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue) exclut toute responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs. psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue) décline toute responsabilité quant aux fautes ne relevant pas de son domaine de responsabilité mais de celui de prestataires de services dans le domaine de la télécommunication, de l’hébergeur, etc. psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue) ne garantit surtout pas que les textes des produits en ligne de psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue) soient disponibles à chaque moment. Tout défaut des services commandés doit être communiqué immédiatement dès réception par oral ou par écrit.
Droits d’auteur / copyright
Le contenu et la structure des produits publiés par psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue) ainsi que l’intégralité des services en ligne sont la propriété intellectuelle de psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue) et protégés par droit d’auteur. Toute reproduction, partielle ou totale, et toute distribution électronique ou par d’autres moyens, partielle ou totale, nécessite l’accord exprès et préalable de psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue).
Modification des conditions générales
psyforce.ch (Karin Hehlen Psychologue) se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Le client est informé de modifications matérielles significatives des CG dans une forme appropriée. En cas de modifications d’une partie du contrat au détriment du client, le client est autorisé à résilier le contrat par écrit de manière exceptionnelle à la date d’entrée en vigueur des nouvelles conditions du contrat dans un délai de 14 jours après l’envoi de la notification.
Droit applicable et for
Le contrat est exclusivement soumis au droit suisse. Le for est Lausanne.
